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Conditions Générales de Vente |
Les présentes conditions sont conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand.
ARTICLE 1-Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.
ARTICLE 2- Caractéristiques des biens et services offerts
Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de sunfactory.fr ne pourrait être engagée car ces photgraphies ont pour objets principale de décrire au mieux les produits à vendre.
ARTICLE 3 - Validation de la Commande et Confirmation De Contrat
Il est convenu que les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne ATOS pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, la Banque Populaire de la Côte d'Azur, pour tout paiement par chèque bancaire.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, sunfactory.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés.
Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard sous 24 heures ouvrées sunfactory.fr se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres
ARTICLE 4 - Rétraction
Le client dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours à compter de la réception du colis à ses frais. En cas d’échange ou de remboursement (les produits personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés), le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
SUN FACTORY
12 rue d'Alger
Place du Commandant Lamy
06400 CANNES
Les frais de transport et autres frais (douanes) sont à la charge du client.
ARTICLE 5 - Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client.
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Paiement en ligne par carte bancaire : Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire ( Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard ) immédiat sécurisé. Les informations concernant votre carte ne circulent pas en clair sur Internet. L’icône représentant une clé (ou un cadenas) sur la fenêtre de navigation vous confirme que vous êtes dans une zone sécurisée. Sun Factory utilise le paiement sécurisé SIPS. Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du cryptogram sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur sunfactory.fr. cette transaction se passe sur le serveur bancaire. Sun Factory ne reçoit jamais ces données.
Elles sont routées en temps réel vers le gestionnaire de télé-paiement sécurisé ATOS qui adresse une demande d’autorisation au réseau de cartes bancaires, puis délivre un certificat électronique de paiement à sunfactory.fr qui alors seulement accepte la commande du client et la lui confirme par E-mail.
En cas de refus de validation, sunfactory.fr ne pourra accepter la commande du client et l’en informera par E-mail.
Paiement par chèque bancaire :
IMPORTANT : Sunfactory.fr accepte les paiements par chèque bancaire en Euros provenant uniquement de banque domicilier en France.
Comment procéder ?
Après avoir terminé votre commande en ligne :
1) Imprimez (ou copiez) les informations suivantes :
- l'adresse de facturation
- numéro de téléphone
- l'adresse de livraison
- la commande complète avec les frais de port.
2) Remplissez votre chèque pour le montant total à l'ordre de :
SUN FACTORY
3) Envoyez la commande accompagnée de votre chèque à l'adresse suivante :
SUN FACTORY
Place du Commandant Lamy
12 rue d'Alger
06400 CANNES
4) Votre commande sera expédiée par Colissimo suivi dès l'acceptation de votre chèque par notre banque.
ARTICLE 7 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Sunfactory.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de sunfactory.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par sunfactory.fr. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.
ARTICLE 8 - Garanties
L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.
ARTICLE 19 - Confidentialité
Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par E-mail à sunfactory.fr.
Sun Factory s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers.
Sun Factory peut être amené vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail; si vous ne souhaiter pas en recevoir veuillez en faire la demande par courrier ou e-mail.
Les clients de sunfactory.fr peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients.
Les informations personnelles requises par sunfactory.fr sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc).
Ce site web est officiellement enregistré à la CNIL sous le numéro : 802286.
Aucune information permettant de reconnaître un visiteur lors d'une prochaine visite, n'est stockée.
Notre partenaire Xiti nous fournit des informations statistiques générales sur les visites, de façon purement globale et anonyme.
Lors de la transaction bancaire vous êtes rédirigé vers le site sécurisé SSL de la Banque Populaire, ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de Carte Bleue en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci.
L’adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter rapidement le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse E-mail nous permet de confirmer la commande.
ARTICLE 10 - Expédition et Livraison
L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et de sa destination.
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client seul le remboursement du produit est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponible. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible.
Sont considérés comme force majeure déchargeant sunfactory.fr de ne pas livrer, la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou plus, pour les articles commandés, les frais de livraison seront calculés séparément pour chaque destination.
Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, sunfactory.fr ne serait être tenu responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.
Problème de livraison
Les réclamations auprès de la Poste ne sont possibles qu'à partir d'1 mois de retard, date à laquelle nous pouvons considérer le colis comme perdu.
- Colis non reçu et perdu dans le circuit de la Poste,
- Colis annonçé comme "livré" sur le site de la Poste et non reçu par le client
→ Afin d'appuyer la réclamation auprès de la Poste, veuillez nous adresser une attestation sur l'honneur nous confirmant la non-reception de votre colis par la Poste ainsi que les détails relatifs à cette commande (nom de l'article, date de la commande,...). Dès reception de cette attestation, votre commande sera selon votre choix, soit rembousée, soit remplacée.
Délais de Livraison
Sun Factory prépare les commande le plus rapidement possible, généralement dans les quarante-huit heurs, jours ouvrables. (Sauf pour les articles personnalisés et articles signés.)
Les colis sont ensuite expédiés par la poste du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de la bonne fin du paiement de la commande.
Préparation : Nous traitons les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 48 heures, jours ouvrables, apès la commande. (Sauf pour les articles personnalisés.)
Livraison : en France, vos colis partirons par Colissimo Suivi, 48 heurs, jours ouvrables, après la préparation. Ailleurs les colis seront expédiés par Colissimo International, avec délai variable.
(Préparation) + (Livraison) = Délais de Livraison TOTAL
Les colis pour la France métropole sont expédiés en Colissimo suivi. Le numéro de suivi est fourni uniquement sur demande de la part du client.
Pour la France métropole , Colissimo : 48 heures, jours ouvrables, après la préparation de la commande.
Les colis pour l'Europe et l'Amerique du Nord sont expédiés en Colissimo International.
A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et plus long :
Pour l'Europe : environs 4 à 15 jours.
Pour l'Amerique de Nord : de 7 à 20 jours
Informations sur le site sunfactory.fr
Sun Factory
Place du Cmdt Lamy
06400 Cannes
France
N°SIREN : 302 778 329
N°Intracommunautaire : FR 33 302 778 329
Téléphone : 04 92 99 21 54
Télécopie : 09 72 11 49 28